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Dernière mise à jour : 06-08-2017

Conditions Générales de location

Conditions Générales de location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DU GITE SAISONNIER (Les CGL)

 

I – DISPOSITION GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé/Gite aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

III – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION – AVANCE SUR CONSOMMATION

A l’arrivée du client dans la location un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Celle-ci est fixée a 350 € pour la période hiver (octobre a mai) et à 450 € pour la période été (juin à septembre). 150€ pour les Week-end.

Il sera restitué au locataire 8 jours maximum après son départ après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé minoré si nécessaire du coût de remise en état (forfait de 60€ si le ménage est nécessaire) ou des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence..

Pour nos amis les animaux un dépôt de garantie de 150€ est demandé pour la durée du séjour.

La période hiver (Octobre à Avril voir plus selon condition climatique et sur demande du locataire) le chauffage peut-être prolongé. Les chauffages d’appoint sont interdit. Répartition de la consommation 60% de jour(HP) et 40% de nuit (HC).

IV – NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre d’occupant ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée (4+2 maxi), sauf demande express de votre part. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
Une location ne peu excédé le nombre de 90 jours consécutifs.

V – ANIMAUX

Les animaux, même familiers, ne sont pas admis, sauf les animaux de petite taille et en accord avec le propriétaire ou son représentant.
Dans le cas de gros animaux nous demandons des frais supplémentaires. Ces derniers sont égal à 50€ par animaux pour la durée du séjour.

VI – a – ÉTAT DES LIEUX

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement en début et à la fin du séjour et il portera la signature des deux parties.

VI – b – OPTIONS

1) Il est possible lors de la signature de l’état des lieux d’arrivée de préciser si vous souhaiter des prestations payantes

– Drap 15 €/Lit
– Linge de toilette 8 €/personne
– Linge de table 8 €
– Lit fait a votre arrivée 5 €/Lit
– Ménage à votre départ 30 €
– Capsules Nexpresso à 5€ pour 10 capsules

VII – PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura adressé au propriétaire le montant des arrhes et après encaissement. Les arrhes versées par carte bancaire via internet bloquent vos dates de réservation immédiatement. Celles-ci sont prioritaires car plus rapide pour les réservations et bloque le planning pour les dates choisies.

Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé soit par chèques vacances, chèque bancaire, espèce et aussi par carte bancaire en utilisant votre adresse de courriel qui doit-être accessible pour le paiement.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue.

VII-I – TAXE DE SÉJOUR

Une taxe de séjour de 1,65 € (2017) par jour et par adulte de plus de 18 ans sera ajoutée au montant du loyer. Cette taxe s’applique du 1er janvier au 31 décembre. Cette dernière peut-être modifié sans préavis selon la législation en vigueur.

VII-II – TARIF ET DATE SUR NOTRE SITE

Seul les dates et tarifs affiché sur nos sites internet en Français font références dans le cadre de réservation.

VIII -INTERRUPTION DE SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf III).

IX – DÉCLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.

X – OBLIGATIONS DU PRENEUR

– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

– [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

XI – CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

a) avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, les sommes versées restent acquises au propriétaire; toutefois elles seront restituées, déduction faite d’une indemnité de 25% pour frais de dossier et démarches diverses, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24h et sans préavis notifié au propriétaire :
Le présent contrat est considéré comme résilié
Les sommes versées restent acquises au propriétaire
Le propriétaire peut disposer de son meublé

c) en cas d’annulation de la location par le propriétaire :

il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

d) La non présentation de votre multirisque habitation villégiature au plus tard à l’entrée dans les lieux peut-être une condition d’annulation.

XII – ASSURANCE.
Le locataire est tenu d’assurer obligatoirement le local qui lui est confié où loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il devra souscrire l’extension nécessaire. Dans tous 6les cas fournir une attestation délivrée par sa compagnie d’assurance au plus tard à son arrivée dans les lieux. Le propriétaire peut refuser l’accès au bien si le locataire est dans l’impossibilité de prouver sa couverture.

Sous réserve de modification sans préavis.